Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente — Cave & Comptoir
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site Cave & Comptoir par un client, pour l'achat des produits proposés à la vente (meubles, casiers et accessoires liés au vin). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Identification du vendeur
- Vendeur : Jerome Karr, exploitant à titre individuel sous le nom commercial « Cave & Comptoir »
- Adresse : Španělská 759/4, 120 00 Hlavní město Praha, République Tchèque
- E-mail : contact@cavecomptoir.com
- Téléphone et WhatsApp : +420 776 685 383
- Numéro d'identification (IČO) : 30157196
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'erreur manifeste de prix ou de description, Cave & Comptoir se réserve le droit d'annuler la commande concernée, le Client étant intégralement remboursé.
Article 4 — Prix
Prix indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), et en francs suisses (CHF) pour les commandes livrées en Suisse. La livraison est offerte. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande n'est définitive qu'après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.
Article 6 — Paiement
Paiement exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le Site. Transactions sécurisées par le prestataire de paiement intégré à Shopify.
Article 7 — Livraison
Délais communiqués à titre indicatif au moment de la commande, variables selon le produit et la destination. Pour les pièces maîtresses (buffets, meubles d'angle, caves de service), une livraison soignée est assurée, accompagnée d'une notice de montage fournie avec le produit.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE (transposée en France aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, et en République Tchèque au § 1829 du Code civil tchèque), le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans justification ni pénalité. Les frais de retour sont à la charge du Client (frais réels du transporteur ; pour les pièces volumineuses, estimation de 20 € à 40 € indiquée dans la Politique de remboursement).
Le Client informe Cave & Comptoir par déclaration dénuée d'ambiguïté (contact@cavecomptoir.com). Le produit doit être retourné en bon état, dans son emballage d'origine si possible. Remboursement intégral du prix des articles (hors frais de retour) sous 14 jours à réception du retour ou de la preuve d'expédition. Le Client renvoie le produit au plus tard 14 jours après avoir informé Cave & Comptoir de sa rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence, notamment (pour un Client résidant en France) :
- Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation français), 2 ans à compter de la délivrance.
- Garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil français).
Ces garanties, harmonisées par la directive (UE) 2019/771, s'appliquent de façon équivalente aux Clients d'autres États membres selon leur droit national.
Article 10 — Responsabilité
Cave & Comptoir ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, ni des dommages indirects consécutifs à l'achat.
Article 11 — Règlement des litiges
En cas de litige non résolu directement, le Client peut soumettre sa réclamation à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 — Données personnelles
Traitement détaillé dans la Politique de Confidentialité du Site.
Article 13 — Droit applicable et juridiction
CGV soumises au droit tchèque, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur du pays de résidence du Client (règlement européen Rome I).